Déclaration préalable de travaux
N° DP 08701119A0022
Ville de Bellac · 87300
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LE GUI NOIR BELLAC 87300
Date d'autorisation
20/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 75
Superficie du terrain
27175 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/06/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844201206
SIREN444608442
Code postal87000
LocalitéLIMOGES CEDEX 12
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementHaute Vienne (87)
CommuneBellac (87011)
Code postal87300
AdresseLE GUI NOIR BELLAC 87300
ParcellesBN 75
Superficie terrain27175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.