Permis de construire
N° PC 08701113A5818
Ville de Bellac · 87300
Bénéficiaire
HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN
Adresse du terrain
4 AV CHARLES DE GAULLE BELLAC 87300
Date d'autorisation
23/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 96
Superficie du terrain
37802 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/09/2013
Ouverture du chantier03/10/2013
Achèvement des travaux28/04/2014

👤Demandeur

DénominationHOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN
SIRET26870042400016
SIREN268700424
Code postal87300
LocalitéBELLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementHaute Vienne (87)
CommuneBellac (87011)
Code postal87300
Adresse4 AV CHARLES DE GAULLE BELLAC 87300
ParcellesBP 96
Superficie terrain37802 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant676 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface locaux transformée676 m²
Surface publique avant676 m²
Surface publique créée27 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.