Permis d'aménager n° PA 00103214A0001 à Béligneux

Permis d'aménager

N° PA 00103214A0001

Ville de Béligneux · 01360

Bénéficiaire

SNC LE CLOS DU REVERMONT

Adresse du terrain

RUE DE CRUISSEAU VERS CRUISSEAU BELIGNEUX 01360

Date d'autorisation

15/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1959 · C 1857

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/04/2014

Ouverture du chantier15/05/2014

Achèvement des travaux28/10/2014

👤Demandeur

DénominationSNC LE CLOS DU REVERMONT

SIRET51747159500010

SIREN517471595

Code postal01120

LocalitéLA BOISSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBéligneux (01032)

Code postal01360

AdresseRUE DE CRUISSEAU VERS CRUISSEAU BELIGNEUX 01360

ParcellesC 1959 · C 1857

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.