Permis d'aménager
N° PA 00103215A0001
Ville de Béligneux · 01360
Bénéficiaire
CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
Adresse du terrain
RUE DE LA GARE BELIGNEUX 01360
Date d'autorisation
24/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2612
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/07/2015

👤Demandeur

DénominationCC DE LA COTIERE A MONTLUEL
SIRET24010061000015
SIREN240100610
Code postal01120
LocalitéMONTLUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBéligneux (01032)
Code postal01360
AdresseRUE DE LA GARE BELIGNEUX 01360
ParcellesC 2612
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.