Déclaration préalable de travaux
N° DP 0010322200008
Ville de Béligneux · 01360
Bénéficiaire
SNCF GARES & CONNEXIONS
Adresse du terrain
LA VALBONNE BELIGNEUX 01360
Date d'autorisation
25/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 3585
Superficie du terrain
1861 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/02/2022

👤Demandeur

DénominationSNCF GARES & CONNEXIONS
SIRET50752380102157
SIREN507523801
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBéligneux (01032)
Code postal01360
AdresseLA VALBONNE BELIGNEUX 01360
Parcelles0C 3585
Superficie terrain1861 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface commerce créée2 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.