Déclaration préalable de travaux
N° DP 0010321900073
Ville de Béligneux · 01360
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELIGNEUX
Adresse du terrain
PLACE DE LA GRANDE HERMIERE BELIGNEUX 01360
Date d'autorisation
21/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1675
Superficie du terrain
3574 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation21/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELIGNEUX
SIRET21010032700001
SIREN210100327
Code postal01360
LocalitéBELIGNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBéligneux (01032)
Code postal01360
AdressePLACE DE LA GRANDE HERMIERE BELIGNEUX 01360
Parcelles0A 1675
Superficie terrain3574 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²
Surface locaux créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.