Déclaration préalable de travaux
N° DP 0010321800040
Ville de Béligneux · 01360
Bénéficiaire
ORANGE
Adresse du terrain
137 ROUTE DE LA GARE BELIGNEUX 01360
Date d'autorisation
09/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1881
Superficie du terrain
2182 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation09/11/2018

👤Demandeur

DénominationORANGE
SIRET38012986611235
SIREN380129866
Code postal69424
LocalitéLYON CEDEX 03
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBéligneux (01032)
Code postal01360
Adresse137 ROUTE DE LA GARE BELIGNEUX 01360
Parcelles0C 1881
Superficie terrain2182 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.