Déclaration préalable de travaux n° DP 00103213A0011 à Béligneux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00103213A0011

Ville de Béligneux · 01360

Bénéficiaire

CAFE RESTAURANT DE LA GARE CHEZ BABETH

Adresse du terrain

606 RUE DE LA GARE BELIGNEUX 01360

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 275

Superficie du terrain

885 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/04/2013

👤Demandeur

DénominationCAFE RESTAURANT DE LA GARE CHEZ BABETH

SIRET50243790800010

SIREN502437908

Code postal01360

LocalitéBALAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBéligneux (01032)

Code postal01360

Adresse606 RUE DE LA GARE BELIGNEUX 01360

ParcellesC 275

Superficie terrain885 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface commerce avant148 m²

Surface commerce créée5 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.