Permis de construire
N° PC 0010321700007
Ville de Béligneux · 01360
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELIGNEUX
Adresse du terrain
ROUTE DE LA GARE BELIGNEUX 01360
Date d'autorisation
21/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1996
Superficie du terrain
1835 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELIGNEUX
SIRET21010032700019
SIREN210100327
Code postal01360
LocalitéBELIGNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBéligneux (01032)
Code postal01360
AdresseROUTE DE LA GARE BELIGNEUX 01360
Parcelles0C 1996
Superficie terrain1835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface publique avant54 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.