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Permis de construire
N° PC 00103213A0015
Ville de Béligneux · 01360
Bénéficiaire
SCI AU CAFE DE LA GARE
Adresse du terrain
84 RTE DE GENEVE BELIGNEUX 01360
Date d'autorisation
02/06/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 275 · C 1795 · C 274
Superficie du terrain
1586 m²
Surface locaux créée
1316 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI AU CAFE DE LA GARE
SIRET47757743100018
SIREN477577431
Code postal01360
LocalitéBALAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBéligneux (01032)
Code postal01360
Adresse84 RTE DE GENEVE BELIGNEUX 01360
ParcellesC 275 · C 1795 · C 274
Superficie terrain1586 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1316 m²
Surface commerce créée1316 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.