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Permis de construire
N° PC 00103213A0002
Ville de Béligneux · 01360
Bénéficiaire
SOVICAM
Adresse du terrain
ZONE ARTISANALE DES 2B 212 RUE DE LA COTIERE BELIGNEUX 01360
Date d'autorisation
21/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 245
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
142 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/06/2013
Ouverture du chantier02/09/2013
Achèvement des travaux20/01/2014

👤Demandeur

DénominationSOVICAM
SIRET41806248500010
SIREN418062485
Code postal01360
LocalitéBELIGNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBéligneux (01032)
Code postal01360
AdresseZONE ARTISANALE DES 2B 212 RUE DE LA COTIERE BELIGNEUX 01360
ParcellesZC 245
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant781 m²
Surface locaux créée142 m²
Surface commerce avant781 m²
Surface commerce créée142 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.