Permis de construire n° PC 0010322500001 à Béligneux

Permis de construire

N° PC 0010322500001

Ville de Béligneux · 01360

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELIGNEUX

Adresse du terrain

2343 ROUTE DU DAUPHINE HA TERRES DES VIGNES BELIGNEUX 01360

Date d'autorisation

17/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 685

Superficie du terrain

1382 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation17/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELIGNEUX

SIRET21010032700019

SIREN210100327

Code postal01360

LocalitéBELIGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBéligneux (01032)

Code postal01360

Adresse2343 ROUTE DU DAUPHINE HA TERRES DES VIGNES BELIGNEUX 01360

Parcelles0B 685

Superficie terrain1382 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo47 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.