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Permis de construire
N° PC 0010322200014
Ville de Béligneux · 01360
Bénéficiaire
MONA CONCEPTION
Adresse du terrain
436 ROUTE DE CRUISSEAU VERS CRUISSEAU BELIGNEUX 01360
Date d'autorisation
28/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1686 · 0C 1687
Superficie du terrain
5278 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/10/2022
Ouverture du chantier06/09/2023

👤Demandeur

DénominationMONA CONCEPTION
SIRET91771483400012
SIREN917714834
Code postal01330
LocalitéVILLARS-LES-DOMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBéligneux (01032)
Code postal01360
Adresse436 ROUTE DE CRUISSEAU VERS CRUISSEAU BELIGNEUX 01360
Parcelles0C 1686 · 0C 1687
Superficie terrain5278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 6 pièces ou +3
Surface habitable avant78 m²
Surface habitable créée87 m²
Surface habitable issue de transfo319 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.