Permis de construire
N° PC 00103216A0005
Ville de Béligneux · 01360
Bénéficiaire
SCI LA TAVERNE
Adresse du terrain
236 ROUTE DE GENEVE BELIGNEUX 01360
Date d'autorisation
14/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 3457 · 0C 258
Superficie du terrain
691 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
108 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/10/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LA TAVERNE
SIRET44972299000016
SIREN449722990
Code postal01360
LocalitéBELIGNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBéligneux (01032)
Code postal01360
Adresse236 ROUTE DE GENEVE BELIGNEUX 01360
Parcelles0C 3457 · 0C 258
Superficie terrain691 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 2 pièces5
Surface habitable avant251 m²
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.