Permis de construire n° PC 0010321600002 à Béligneux

Permis de construire

N° PC 0010321600002

Ville de Béligneux · 01360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONT DE BELIGNEUX BELIGNEUX

Date d'autorisation

16/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 3487 · 0C 203 · 0C 222

Superficie du terrain

1223 m²

Logements créés

Surface habitable créée

429 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/09/2016

👤Demandeur

Code postal01120

LocalitéMONTLUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBéligneux (01032)

Code postal01360

AdresseMONT DE BELIGNEUX BELIGNEUX

Parcelles0C 3487 · 0C 203 · 0C 222

Superficie terrain1223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Surface habitable créée429 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.