Permis de construire n° PC 00103213A0007 à Béligneux

Permis de construire

N° PC 00103213A0007

Ville de Béligneux · 01360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1479 ROUTE DE GENEVE BELIGNEUX 01360

Date d'autorisation

18/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1126

Superficie du terrain

864 m²

Logements créés

Surface habitable créée

64 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/09/2013

Ouverture du chantier03/03/2014

👤Demandeur

Code postal01120

LocalitéDAGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBéligneux (01032)

Code postal01360

Adresse1479 ROUTE DE GENEVE BELIGNEUX 01360

Parcelles0C 1126

Superficie terrain864 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces6

Surface habitable avant110 m²

Surface habitable créée64 m²

Surface habitable issue de transfo94 m²

Surface habitable démolie16 m²

Surface habitable transformée94 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.