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Permis de construire
N° PC 00103213A0006
Ville de Béligneux · 01360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE GENEVE BELIGNEUX 01360
Date d'autorisation
24/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1078 · C 1945
Superficie du terrain
796 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/09/2013

👤Demandeur

Code postal69330
LocalitéPUSIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBéligneux (01032)
Code postal01360
AdresseRTE DE GENEVE BELIGNEUX 01360
ParcellesC 1078 · C 1945
Superficie terrain796 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.