Déclaration préalable de travaux n° DP 04003217C0008 à Belhade

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04003217C0008

Ville de Belhade · 40410

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELHADE

Adresse du terrain

CHEM DE LA FONTAINE BELHADE 40410

Date d'autorisation

20/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 540

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELHADE

SIRET21400032500016

SIREN214000325

Code postal40410

LocalitéBELHADE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneBelhade (40032)

Code postal40410

AdresseCHEM DE LA FONTAINE BELHADE 40410

ParcellesC 540

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.