Déclaration préalable de travaux
N° DP 09001025Z0040
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
FUNECAP EST
Adresse du terrain
50 BOULEVARD JOHN FITZGERALD BELFORT 90000
Date d'autorisation
21/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 107
Superficie du terrain
2526 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation21/03/2025

👤Demandeur

DénominationFUNECAP EST
SIRET38879652601074
SIREN388796526
Code postal75015
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse50 BOULEVARD JOHN FITZGERALD BELFORT 90000
ParcellesBR 107
Superficie terrain2526 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant279 m²
Surface locaux transformée196 m²
Surface commerce avant279 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.