Déclaration préalable de travaux n° DP 09001024Z0280 à Belfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001024Z0280

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

LE BASILICO

Adresse du terrain

14 RUE DU GENERAL CLAUDE LECO BELFORT 90000

Date d'autorisation

29/10/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 114

Superficie du terrain

163 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/10/2024

👤Demandeur

DénominationLE BASILICO

SIRET93798070400012

SIREN937980704

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse14 RUE DU GENERAL CLAUDE LECO BELFORT 90000

ParcellesBI 114

Superficie terrain163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface commerce avant76 m²

Surface commerce créée23 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.