Déclaration préalable de travaux n° DP 09001024Z0276 à Belfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001024Z0276

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Adresse du terrain

1 BOULEVARD HENRI DUNANT BELFORT 90000

Date d'autorisation

20/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 211 · BM 213

Superficie du terrain

30696 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/08/2024

👤Demandeur

DénominationGRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

SIRET20006905200070

SIREN200069052

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse1 BOULEVARD HENRI DUNANT BELFORT 90000

ParcellesBM 211 · BM 213

Superficie terrain30696 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.