Déclaration préalable de travaux n° DP 09001024Z0233 à Belfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001024Z0233

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

RENE CASSIN

Adresse du terrain

12 RUE GUSTAVE LANG BELFORT 90000

Date d'autorisation

19/07/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 67

Superficie du terrain

3500 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Belfort Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/07/2024

👤Demandeur

DénominationRENE CASSIN

SIRET53845971000017

SIREN538459710

Code postal90160

LocalitéPEROUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse12 RUE GUSTAVE LANG BELFORT 90000

ParcellesAY 67

Superficie terrain3500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant322 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface locaux démolie3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.