Déclaration préalable de travaux n° DP 09001022Z0305 à Belfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001022Z0305

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SEMAVILLE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/07/2022

Ouverture du chantier20/08/2022

Achèvement des travaux28/11/2022

👤Demandeur

DénominationSEMAVILLE

SIRET85269437100018

SIREN852694371

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant293 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface commerce avant293 m²

Surface commerce créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.