Déclaration préalable de travaux n° DP 09001022Z0304 à Belfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001022Z0304

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

62 FAUBOURG DE MONTBELIARD BELFORT 90000

Date d'autorisation

25/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 67

Superficie du terrain

1045 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/08/2022

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET27900003800026

SIREN279000038

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse62 FAUBOURG DE MONTBELIARD BELFORT 90000

ParcellesBN 67

Superficie terrain1045 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface commerce avant150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.