Déclaration préalable de travaux n° DP 09001022Z0285 à Belfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001022Z0285

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT

Adresse du terrain

1 PL DE LA REVOLUTION FRANCAISE BELFORT 90000

Date d'autorisation

11/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 1

Superficie du terrain

19 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/08/2022

Ouverture du chantier11/09/2022

Achèvement des travaux09/12/2022

👤Demandeur

DénominationDIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT

SIRET13001026700016

SIREN130010267

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse1 PL DE LA REVOLUTION FRANCAISE BELFORT 90000

ParcellesBK 1

Superficie terrain19 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.