Déclaration préalable de travaux n° DP 09001021Z0466 à Belfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001021Z0466

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

BACO INVEST

Adresse du terrain

1 RUE DE LA REPUBLIQUE BELFORT 90000

Date d'autorisation

03/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 79

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/01/2022

👤Demandeur

DénominationBACO INVEST

SIRET88409238800013

SIREN884092388

Code postal25230

LocalitéSELONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse1 RUE DE LA REPUBLIQUE BELFORT 90000

ParcellesBK 79

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.