Déclaration préalable de travaux n° DP 09001021Z0251 à Belfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001021Z0251

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SAS TB SWEET

Adresse du terrain

8 PLACE D'ARMES BELFORT 90000

Date d'autorisation

30/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 95

Superficie du terrain

134 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/07/2021

👤Demandeur

DénominationSAS TB SWEET

SIRET89295081700015

SIREN892950817

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse8 PLACE D'ARMES BELFORT 90000

ParcellesBI 95

Superficie terrain134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant77 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface commerce avant77 m²

Surface commerce créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.