Déclaration préalable de travaux n° DP 09001021Z0138 à Belfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001021Z0138

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

B2A FONCIERE

Adresse du terrain

2 RUE DE MADRID (LOT N_ 18A BELFORT 90000

Date d'autorisation

06/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 80

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/05/2021

👤Demandeur

DénominationB2A FONCIERE

SIRET89260304400017

SIREN892603044

Code postal88000

LocalitéEPINAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse2 RUE DE MADRID (LOT N_ 18A BELFORT 90000

ParcellesBT 80

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant336 m²

Surface locaux transformée168 m²

Surface commerce avant168 m²

Surface publique avant168 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.