Déclaration préalable de travaux n° DP 09001020Z0266 à Belfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001020Z0266

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

INTER'ACTIONS

Adresse du terrain

79 AVENUE DU GENERAL LECLERC BELFORT 90000

Date d'autorisation

31/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 40

Superficie du terrain

602 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation31/08/2020

👤Demandeur

DénominationINTER'ACTIONS

SIRET42807117900025

SIREN428071179

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse79 AVENUE DU GENERAL LECLERC BELFORT 90000

ParcellesBS 40

Superficie terrain602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant185 m²

Surface locaux transformée185 m²

Surface commerce avant185 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.