Déclaration préalable de travaux
N° DP 09001019Z0205
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELFORT
Adresse du terrain
RUE DE LA 5EME DB BELFORT 90000
Date d'autorisation
09/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 46 · AR 62 · AR 30
Superficie du terrain
94084 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation09/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELFORT
SIRET21900010600019
SIREN219000106
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
AdresseRUE DE LA 5EME DB BELFORT 90000
ParcellesAR 46 · AR 62 · AR 30
Superficie terrain94084 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant431 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant431 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.