Déclaration préalable de travaux n° DP 09001019Z0146 à Belfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001019Z0146

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SIGMA BUREAUD D ETUDES

Adresse du terrain

32 RUE VOLTAIRE BELFORT 90000

Date d'autorisation

28/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 338

Superficie du terrain

440 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/05/2019

👤Demandeur

DénominationSIGMA BUREAUD D ETUDES

SIRET49538223600026

SIREN495382236

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse32 RUE VOLTAIRE BELFORT 90000

ParcellesAH 338

Superficie terrain440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²

Surface locaux transformée65 m²

Surface commerce avant65 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.