Déclaration préalable de travaux n° DP 09001018Z0348 à Belfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001018Z0348

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

BILLI FINANCE

Adresse du terrain

4 RUE P. ET M. DREYFUS SCHMI BELFORT 90000

Date d'autorisation

07/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 238

Superficie du terrain

307 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/11/2018

👤Demandeur

DénominationBILLI FINANCE

SIRET84069523300014

SIREN840695233

Code postal25700

LocalitéVALENTIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse4 RUE P. ET M. DREYFUS SCHMI BELFORT 90000

ParcellesBI 238

Superficie terrain307 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant585 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface commerce avant585 m²

Surface commerce créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.