Déclaration préalable de travaux n° DP 09001018Z0187 à Belfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001018Z0187

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELFORT

Adresse du terrain

64 RUE DE LA 1ERE ARMEE FRANC BELFORT 90000

Date d'autorisation

08/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 400

Superficie du terrain

3110 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELFORT

SIRET21900010600019

SIREN219000106

Code postal90020

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse64 RUE DE LA 1ERE ARMEE FRANC BELFORT 90000

ParcellesAB 400

Superficie terrain3110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.