Déclaration préalable de travaux n° DP 09001018Z0046 à Belfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001018Z0046

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

ELODIE

Adresse du terrain

RUE DE DANJOUTIN BELFORT 90000

Date d'autorisation

07/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 198

Superficie du terrain

1867 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/03/2018

👤Demandeur

DénominationELODIE

SIRET82020245500011

SIREN820202455

Code postal70400

LocalitéHERICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

AdresseRUE DE DANJOUTIN BELFORT 90000

ParcellesBM 198

Superficie terrain1867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant416 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface commerce avant416 m²

Surface commerce créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.