Déclaration préalable de travaux n° DP 09001017Z0274 à Belfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001017Z0274

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

ECOLE SUPERIEURE DES TECHNOLOGIES ET DES AFFAIRES

Adresse du terrain

3 RUE DU DOCTEUR FRERY BELFORT 90000

Date d'autorisation

11/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 245

Superficie du terrain

211 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/09/2017

👤Demandeur

DénominationECOLE SUPERIEURE DES TECHNOLOGIES ET DES AFFAIRES

SIRET52087537800017

SIREN520875378

Code postal90004

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse3 RUE DU DOCTEUR FRERY BELFORT 90000

ParcellesBI 245

Superficie terrain211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant281 m²

Surface locaux transformée9 m²

Surface publique avant281 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.