Déclaration préalable de travaux n° DP 09001017Z0188 à Belfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001017Z0188

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

7 RUE DE CHATEAUDUN BELFORT 90000

Date d'autorisation

25/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 259

Superficie du terrain

12752 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Belfort Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/08/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET22900001300040

SIREN229000013

Code postal90020

LocalitéBELFORT CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse7 RUE DE CHATEAUDUN BELFORT 90000

ParcellesAI 259

Superficie terrain12752 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4962 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant4962 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.