Déclaration préalable de travaux
N° DP 09001017Z0187
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
GARAGE SIRUFO SA
Adresse du terrain
4 RUE HENRI DUNANT BELFORT 90000
Date d'autorisation
19/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 95 · BM 115 · BM 116
Superficie du terrain
6057 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/06/2017

👤Demandeur

DénominationGARAGE SIRUFO SA
SIRET35272908100021
SIREN352729081
Code postal67800
LocalitéBISCHHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse4 RUE HENRI DUNANT BELFORT 90000
ParcellesBM 95 · BM 115 · BM 116
Superficie terrain6057 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1813 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface commerce avant1813 m²
Surface commerce créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.