Déclaration préalable de travaux n° DP 09001016Z0067 à Belfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001016Z0067

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

25 AVENUE DU CAPITAINE DE LA BELFORT 90000

Date d'autorisation

03/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 169

Superficie du terrain

2339 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/05/2016

👤Demandeur

DénominationSOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET53592006000063

SIREN535920060

Code postal90400

LocalitéMEROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse25 AVENUE DU CAPITAINE DE LA BELFORT 90000

ParcellesAY 169

Superficie terrain2339 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant658 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface commerce avant658 m²

Surface commerce créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.