Déclaration préalable de travaux n° DP 09001015Z0290 à Belfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001015Z0290

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 FAUBOURG DE FRANCE BELFORT 90000

Date d'autorisation

06/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 84

Superficie du terrain

436 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/10/2015

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse6 FAUBOURG DE FRANCE BELFORT 90000

ParcellesAL 84

Superficie terrain436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant129 m²

Surface locaux transformée129 m²

Surface commerce avant129 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.