Déclaration préalable de travaux n° DP 09001013Z0030 à Belfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001013Z0030

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9004 BD DU MARECHAL JOFFRE BELFORT 90000

Date d'autorisation

06/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 247

Superficie du terrain

9524 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/04/2013

👤Demandeur

Code postal25203

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse9004 BD DU MARECHAL JOFFRE BELFORT 90000

ParcellesAK 247

Superficie terrain9524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.