Permis de construire n° PC 09001025Z0023 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001025Z0023

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL

Adresse du terrain

13 RUE GUSTAVE LANG BELFORT 90000

Date d'autorisation

04/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 86

Superficie du terrain

2486 m²

Surface locaux créée

248 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/12/2025

👤Demandeur

DénominationORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL

SIRET77871312300199

SIREN778713123

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse13 RUE GUSTAVE LANG BELFORT 90000

ParcellesAY 86

Superficie terrain2486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant560 m²

Surface locaux créée248 m²

Surface publique avant560 m²

Surface publique créée248 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.