Permis de construire n° PC 09001024Z0042 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001024Z0042

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SEMAVILLE

Adresse du terrain

33TER AVENUE JEAN JAURES BELFORT 90000

Date d'autorisation

17/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 245

Superficie du terrain

126 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/03/2025

👤Demandeur

DénominationSEMAVILLE

SIRET85269437100018

SIREN852694371

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse33TER AVENUE JEAN JAURES BELFORT 90000

ParcellesAI 245

Superficie terrain126 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant334 m²

Surface locaux créée75 m²

Surface locaux démolie153 m²

Surface locaux transformée36 m²

Surface commerce avant334 m²

Surface commerce créée75 m²

Surface commerce démolie153 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.