Permis de construire n° PC 09001024Z0006 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001024Z0006

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

BELFORT DISTRIBUTION

Adresse du terrain

11 AVENUE D'ALTKIRCH BELFORT 90000

Date d'autorisation

12/07/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 406

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/07/2024

Ouverture du chantier25/11/2024

👤Demandeur

DénominationBELFORT DISTRIBUTION

SIRET32410676400016

SIREN324106764

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse11 AVENUE D'ALTKIRCH BELFORT 90000

ParcellesBL 406

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3481 m²

Surface locaux transformée1829 m²

Surface commerce avant1829 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.