Permis de construire n° PC 09001024Z0004 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001024Z0004

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 QUAI CHARLES VALLET BELFORT 90000

Date d'autorisation

11/06/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 77

Superficie du terrain

191 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/06/2024

Ouverture du chantier11/09/2024

Achèvement des travaux21/03/2025

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse22 QUAI CHARLES VALLET BELFORT 90000

ParcellesAL 77

Superficie terrain191 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux transformée48 m²

Surface commerce avant150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.