Permis de construire n° PC 09001024Z0003 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001024Z0003

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

19 AVENUE DU MAREACHAL JUIN BELFORT 90000

Date d'autorisation

06/08/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 445

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

402 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/08/2024

Ouverture du chantier26/08/2024

👤Demandeur

DénominationSOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET53592006000063

SIREN535920060

Code postal90400

LocalitéMEROUX-MOVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse19 AVENUE DU MAREACHAL JUIN BELFORT 90000

ParcellesBW 445

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée402 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.