Permis de construire
N° PC 09001023Z0060
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
LES FOUGERES
Adresse du terrain
159 AVENUE JEAN JAURES BELFORT 90000
Date d'autorisation
03/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 21 · AE 21 · AE 623
Superficie du terrain
3587 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/04/2024

👤Demandeur

DénominationLES FOUGERES
SIRET91142029700010
SIREN911420297
Code postal90400
LocalitéANDELNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse159 AVENUE JEAN JAURES BELFORT 90000
ParcellesAE 21 · AE 21 · AE 623
Superficie terrain3587 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max10
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant195 m²
Surface locaux créée55 m²
Surface commerce avant195 m²
Surface commerce créée55 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.