Permis de construire n° PC 09001023Z0060 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001023Z0060

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

LES FOUGERES

Adresse du terrain

159 AVENUE JEAN JAURES BELFORT 90000

Date d'autorisation

03/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 21 · AE 21 · AE 623

Superficie du terrain

3587 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/04/2024

👤Demandeur

DénominationLES FOUGERES

SIRET91142029700010

SIREN911420297

Code postal90400

LocalitéANDELNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse159 AVENUE JEAN JAURES BELFORT 90000

ParcellesAE 21 · AE 21 · AE 623

Superficie terrain3587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max10

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant195 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface commerce avant195 m²

Surface commerce créée55 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.