Permis de construire n° PC 09001023Z0025 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001023Z0025

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Adresse du terrain

2 AVENUE DU CHAMP DE MARS BELFORT 90000

Date d'autorisation

11/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 64

Superficie du terrain

86723 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Belfort Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/08/2023

Ouverture du chantier09/01/2024

Achèvement des travaux20/03/2024

👤Demandeur

DénominationSERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

SIRET11000201100044

SIREN110002011

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse2 AVENUE DU CHAMP DE MARS BELFORT 90000

ParcellesAO 64

Superficie terrain86723 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée57 m²

Surface publique créée57 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.