Permis de construire n° PC 09001023Z0020 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001023Z0020

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SCI M.M.C.A.

Adresse du terrain

RUE RENE CASSIN BELFORT 90000

Date d'autorisation

11/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 256 · AY 257

Superficie du terrain

22692 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Belfort Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCI M.M.C.A.

SIRET42268410000023

SIREN422684100

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

AdresseRUE RENE CASSIN BELFORT 90000

ParcellesAY 256 · AY 257

Superficie terrain22692 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant454 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface commerce avant412 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.