Permis de construire
N° PC 09001023Z0007
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELFORT
Adresse du terrain
8 RUE DE MULHOUSE BELFORT 90000
Date d'autorisation
01/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 546 · AI 544 · AI 546
Superficie du terrain
36662 m²
Surface locaux créée
1148 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation01/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELFORT
SIRET21900010600019
SIREN219000106
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse8 RUE DE MULHOUSE BELFORT 90000
ParcellesAI 546 · AI 544 · AI 546
Superficie terrain36662 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant416 m²
Surface locaux créée1148 m²
Surface publique avant416 m²
Surface publique créée1148 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.