Permis de construire
N° PC 09001023Z0005
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
TECHNICAL ASSIST'S
Adresse du terrain
8 AVENUE DES USINES BELFORT 90000
Date d'autorisation
26/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 26 · BX 28 · BX 148
Superficie du terrain
18426 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/06/2023

👤Demandeur

DénominationTECHNICAL ASSIST'S
SIRET81805423100019
SIREN818054231
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse8 AVENUE DES USINES BELFORT 90000
ParcellesBX 26 · BX 28 · BX 148
Superficie terrain18426 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2991 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface locaux transformée398 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.